Une décision ministérielle vient modifier les règles des mesures agroenvironnementales et climatiques pour la prochaine programmation de la Politique agricole commune. La durée de plusieurs de ces contrats, jusqu’alors fixée à cinq ans, sera réduite à trois ans à compter de 2026. Certains dispositifs ne seront par ailleurs plus ouverts aux nouvelles souscriptions.
Cette orientation, désormais officialisée, avait été dévoilée lors d’une consultation écrite fin janvier. Elle suscite de vives critiques de la part d’organisations professionnelles, qui dénoncent un affaiblissement du soutien à la transition écologique des exploitations.
Le ministère justifie ce revirement par des impératifs de sécurité juridique, invoquant les incertitudes entourant le cadre financier européen après 2027 et les risques de chevauchement entre les programmations. Un argument balayé par ses détracteurs, qui estiment qu’aucune contrainte réglementaire européenne n’impose une telle limitation dans les faits.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire déjà tendu pour le secteur. La loi de finances pour 2026, récemment adoptée, prévoit en effet une contraction significative des crédits alloués à ces mesures, avec des baisses atteignant 50 % sur certains postes. Les réseaux d’accompagnement des agriculteurs, financés par les crédits d’animation, sont particulièrement touchés, ce qui pourrait compromettre le suivi des projets territoriaux.
Les contrats agroenvironnementaux, qui rémunèrent les pratiques favorables à la biodiversité ou à la préservation des ressources, sont habituellement souscrits pour une période déterminée. Leur résiliation anticipée n’est normalement possible qu’à de rares exceptions, comme un départ à la retraite ou un cas de force majeure. Le raccourcissement systématique de leur durée introduit ainsi une nouvelle forme de flexibilité, perçue par certains comme une fragilisation des engagements sur le long terme.
La question du financement pérenne de la transition agroécologique reste donc entière, alors que les outils destinés à la soutenir font l’objet de restrictions successives.
